Abeilles et miel
Société agricole
Siège social : 13 rue Delambre 77400 Lagny sur Marne
Montant du capital social : 1,00 euro
SIRET : 503 962 664 00028
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Conditions particulières de vente applicables aux commandes passées dans le cadre des ventes sur le site « www.abeilles-miel.com » 2 septembre 2020 |
PREAMBULE
Les présentes conditions particulières de ventes définissent les conditions spécifiques (ci-après les « Conditions Particulières de Vente ») dans lesquelles nous offrons à la vente les produits (miels et produits de la ruche), dans le cadre de la vente de lancement de la plateforme de vente en ligne disponible via le site internet www.abeilles-miel.com.
Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Particulières de Vente en vigueur au jour de la validation de la commande.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l’intégralité de nos Conditions Particulières de Vente, préalablement à toute commande effectuée sur notre Site. Vous trouverez dans nos Conditions Particulières de Vente les informations importantes vous présentant la société Abeilles et miel, éditeur et propriétaire du site www.abeilles-miel.com., les conditions de mise à disposition de nos Produits (commande, prix, livraison, paiement), les modalités de résiliation, les garanties offertes ainsi que d’autres informations importantes.
- IDENTIFICATION DU VENDEUR / QUI SOMMES-NOUS ?
Le Site est édité et exploité par la société Abeilles et miel. Abeilles et miel, société agricole au capital social de 1 euro, immatriculée SIRET : 503 962 664 00028 et dont le siège social se trouve 13 rue Delambre 77400 Lagny-sur-Marne.
Directeur de la publication : MARTIN REMI
Responsable de la rédaction : MERTIN REMI
Email : contact@abeilles-miel.com
Coordonnées du service client : contact@abeilles-miel.com
Coordonnées du service après-vente : contact@abeilles-miel.com
Formulaire de contact : contact@abeilles-miel.com
Téléphone : 0686361743
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h
Adresse postale : 18 rue Marthe Aureau 77400 Lagny sur Marne
Abeilles et miel est propriétaire du Site, hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419
- DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Nos Conditions Particulières de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne de nos Produits sur le Site
Nos Conditions Particulières de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de nos Produits aux acheteurs ayant la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et la qualité de consommateurs. Vous et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Nos Conditions Particulières de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Acheteurs établis en France métropolitaine, Corse incluse
Nos Conditions Particulières de Vente sont mises à votre disposition sur le Site, où elles sont directement consultables et téléchargeables.
Nos Conditions Particulières de Vente sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux Conditions Particulières de Vente dont Nous assurons la conservation et la reproduction conformément à l’article 1127-1 du Code civil et à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
Nous Vous informons que nous pouvons procéder, à tout moment, à des mises à jour des présentes Conditions Particulières de Vente, notamment dans l’hypothèse d’un changement législatif ou règlementaire ou d’un changement des modes de paiement. En cas de modification, les Conditions Particulières de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Particulières de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Particulières de Vente par HELEMME ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Particulières de Vente qui continuent à produire leurs effets.
- DESCRIPTION DES PRODUITS
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- Caractéristiques
Les Produits dans le cadre de la vente sont présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptifs sont accessibles sur la page : Boutique
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Nous fournissons nos meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que l’Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l’Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager Notre responsabilité.
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- Mode d’utilisation
Nous vous transmettons le mode d’utilisation du Produit lors de la livraison si il en nécessite. Les informations transmises sur le Site et tout commentaire de toute personne sur le Site relativement à l’utilisation des Produits ne sont présentés qu’à titre indicatif et ne Nous engagent en aucun cas.
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- Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
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- Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles pendant une durée limitée dépendant des récoltes. Au-delà, les Produits ne seront plus disponibles à l’achat, et Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du fait de cette indisponibilité.
- PRIX
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- Prix de vente
Le prix des Produits en vente est affiché directement sur le Site.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le montant total dû par l’Acheteur, intégrant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente applicable au Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande.
L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois les présentes Conditions Particulières de Vente acceptées et le prix de vente payé.
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- Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur en fonction du poids et des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis.
Les frais de livraison appliqués sont indiqués au moment de la commande et avant l’enregistrement définitif de la commande.
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- Facturation
Nous Vous adresserons ou mettrons à votre disposition une facture par voie électronique après chaque paiement. Par la présente, Vous acceptez expressément de recevoir les factures par voie électronique.
- OFFRE
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- Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse incluse.
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- Validité de l’offre
Les offres de vente en ligne objet des présentes Conditions Particulières de Vente présentées sur le Site sont valables jusqu’au 1/01/2024.
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- Acceptation
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée par la confirmation de la commande dans les conditions ci-après déterminées.
Vous reconnaissez que Votre acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec Abeilles et miel aux conditions de l’offre.
- COMMANDE
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- Enregistrement de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur, après s’être identifié et avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « PAYER/ REGLER MA COMMANDE », Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de Votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier Votre commande.
Vous devrez confirmer que Vous avez pris connaissance et que Vous acceptez les présentes Conditions Particulières de Vente en cochant la case correspondante au moment de la passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et forme le contrat.
Nous Vous adresserons un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais.
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- Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Abeilles et miel.
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- Date de la commande
La date de la commande est réputée celle de la date de validation du bon de commande par l’Acheteur lors du paiement par carte bancaire en ligne ou paypal .
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite.
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- Validation de la commande
Un courrier électronique Vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu. Nous ne Vous adresserons pas de confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
- CONTRAT
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- Conclusion
Le contrat de vente est formé entre Abeilles et miel et l’Acheteur au moment de l’envoi par l’Acheteur de la confirmation de sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Particulières de Vente, Vous acceptez que les informations relatives à ce contrat soient transmises par courrier électronique.
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- Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil et à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
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- Rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à Abeilles et Miel 18 rue Marthe Aureau 77400 Lagny sur Marne et le colis devra être retourné à la même adresse. Le coût des frais de retour est à la charge du client. A réception de la lettre, Abeilles et Miel prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de Abeilles et miel, par mail, à l’adresse suivante : contact@abeilles-miel.com pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Abeilles et miel.
Vous trouverez un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
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- Résolution
Le contrat de vente peut être résolu en cas d’inexécution par l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles.
- PAIEMENT
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- Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, ou Paypal.
Dans le cadre de ces paiements, Nous n’avons accès à aucune données relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire Stripe et HSBC.
Ces modes de paiement sont valables pour toutes les commandes passées sur le Site.
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- Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne Vous permettant de crypter la transmission de Vos données bancaires
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- Retard et défaut de paiement
En cas de refus de la part de Votre banque d’un débit de carte de paiement, la commande passée ne pourra être expédiée.
Nous restons propriétaires des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
- LIVRAISON
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- Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de Votre commande et selon le mode de livraison choisi. Vos réclamations d’erreur de livraison doivent Nous être formulées, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi au moment de la validation de la commande, à savoir :
- par voie postale ; ou
- par un transporteur indépendant.
En cas de livraison par voie postale (ou par un transporteur), Vous devrez signer un bon de livraison. Au préalable, il Vous appartient de déballer le Produit, de vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit, et de vérifier si les Produits livrés sont en bon état et conformes à ceux commandés, et à défaut de le mentionner sur le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit abîmé, Produit non conforme en nature ou en quantité), Vous devez impérativement formuler à la réception des réserves, sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de Votre signature, sur le bon de livraison, dans les trois jours suivant cette réception, et notifier ces réserves à Abeilles et miel par courrier ou par email à l’adresse suivante : Contact@abeilles-miel.Com
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les dispositions ci-dessus n’entravent toutefois pas Votre droit d’exercer un recours à l’encontre de Abeilles et miel sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (article L. 221-15 du Code de la consommation).
Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait confier la livraison du Produit à un transporteur autre que Colissimo, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’Acheteur lors de la remise du bien au transporteur. Abeilles et Miel ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout manquement du transporteur choisi par l’Acheteur à ses obligations relatives au transport du Produit.
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- Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués à l’Acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
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- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site pour chaque Produit et chaque mode de livraison. Nous Vous rappelons les délais de livraison au moment de la confirmation de la commande et avant le paiement.
En l’absence de livraison après l’expiration d’un délai de trente jours calendaires, Vous pourrez demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à l’adresse contact@abeilles-miel.com et obtenir la restitution de son paiement dans un délai maximal de quatorze jours à compter de sa demande.
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- Conformité des Produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, il vous appartient de Nous adresser une réclamation en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Vous êtes seul responsable de la commande des Produits. Nous ne saurions être tenus responsables dans l’hypothèse où le Produit commandé serait trop volumineux pour Vous être livré à l’adresse indiquée lors de la commande ou en cas d’erreur de Votre part dans les dimensions du Produit communiquées lors de la commande.
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- Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
L’Acheteur s’engage à attendre un délai de trente jours après la notification d’une vente pour déposer auprès de Abeilles et miel une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé. Le remboursement pourra être soumis à la communication préalable par l’Acheteur d’une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception du Produit.
Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par Abeilles et miel peut entraîner, sauf fraude, le remboursement de l’Acheteur.
- RECLAMATION ET MEDIATION
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- Réclamation préalable
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative à un Produit devra impérativement Nous être présentée par l’envoi d’un courrier électronique adressé au service client contact@abeilles-miel.com
La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.
À la suite du dépôt d’une réclamation, Abeilles et miel et l’Acheteur s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable.
Vous avez la possibilité de Vous faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que Vous honorez Voss engagements financiers envers Abeilles et miel.
Vous pourrez également retirer Votre réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.
- RESPONSABILITES
Abeilles et miel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.
Abeilles et miel ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Abeilles et miel, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité prévus par le Code civil et le Code de la consommation.
La responsabilité de la société Abeilles et miel ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il Vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande. Abeilles et miel exclut toute responsabilité (i) en cas d’éventuelles erreurs de saisie de l’Acheteur qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et (ii) en cas d’éventuelles erreurs commises par l’Acheteur ou de non-respect par l’Acheteur des modalités de livraison qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge de l’Acheteur.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et sur le Site, sont la propriété exclusive de Abeilles et miel. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement fait sans le consentement de Abeilles et miel constitue une contrefaçon.
Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Abeilles et miel, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante contact@abeilles-miel.com
Abeilles et miel ne donne pas d’autre garantie de propriété intellectuelle concernant les Produits que celle de l’éviction de son fait personnel, à l’exclusion de toute garantie d’éviction du fait des tiers.
Au cas où une action en contrefaçon serait intentée contre l’Acheteur, celui-ci ne pourra pas appeler Abeilles et miel en garantie, ni intenter une action récursoire.
En outre, Abeilles et miel reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des Produits à l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Abeilles et miel qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
- DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
En revanche, la passation de la commande suppose la collecte par Abeilles et miel d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Acheteurs, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Ces données sont conservées par Abeilles et miel en cette unique qualité. Abeilles et miel s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Abeilles et miel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Acheteurs à un tiers, à ne pas démarcher ses Acheteurs, et à ne pas revendre leurs informations personnelles.
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Par ailleurs, Vous avez le droit de Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
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- DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont soumises à l’application de la loi française.
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